Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.gaecgalvaingpereetfils.fr entre le GAEC GALVAING et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1 – Identification du vendeur
GAEC GALVAING
Groupement agricole d’exploitation en commun
Clavières
15400 Saint-Étienne-de-Chomeil – France
SIREN : 834 650 384
SIRET : 834 650 384 00011
RCS : 834 650 384 R.C.S. Aurillac
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51834650384
Capital social : 105 800 €
Téléphone : 06 37 68 27 20
E-mail : gaec.galvaing@laposte.net
Le GAEC GALVAING commercialise notamment des produits alimentaires issus ou liés à son activité, notamment des fromages et des produits de charcuterie conditionnés en bocaux.
2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées auprès de consommateurs particuliers par l’intermédiaire de la boutique en ligne du GAEC GALVAING.
Elles définissent les droits et obligations du GAEC GALVAING et du client dans le cadre de la commande, du paiement et de la livraison des produits proposés sur le site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le GAEC GALVAING se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques.
Le client est invité à prendre connaissance de la description de chaque produit avant de passer commande, notamment de sa composition, de ses conditions de conservation, de son conditionnement et, le cas échéant, des informations relatives aux allergènes.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Elles ne sont toutefois pas contractuelles, notamment en raison des éventuelles variations de présentation, de conditionnement ou d’aspect inhérentes à des produits alimentaires ou artisanaux.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le GAEC GALVAING informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon la situation, un remboursement ou une solution alternative avec son accord.
4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché des produits. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû par le client, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est indiqué avant la validation et le paiement de la commande.
Le GAEC GALVAING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et, le cas échéant, les frais de livraison applicables.
Le client doit fournir les informations nécessaires à l’exécution de la commande et à la livraison des produits.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment :
- son identité ;
- son adresse e-mail ;
- son numéro de téléphone ;
- son adresse de facturation ;
- son adresse de livraison.
Le GAEC GALVAING ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Le GAEC GALVAING se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de difficulté de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
6 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Le paiement est réalisé par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée CAWL.
Les informations bancaires nécessaires à la transaction sont transmises directement au prestataire de paiement dans un environnement sécurisé.
Le GAEC GALVAING n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client et ne conserve pas directement les données bancaires permettant d’effectuer le paiement.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
7 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les modalités de livraison dépendent de la nature des produits présents dans le panier.
Commandes contenant du fromage
Dès lors que la commande contient au moins un produit nécessitant une livraison sous température dirigée, notamment du fromage, l’ensemble de la commande est expédié par Chronofresh.
Ce mode de transport permet de préserver la chaîne du froid nécessaire à la bonne conservation des produits concernés.
Le client doit s’assurer qu’une personne est en mesure de réceptionner la commande dans les conditions communiquées par le transporteur.
À réception, les produits frais doivent être placés dans les conditions de conservation indiquées sur leur emballage.
Commandes ne contenant pas de fromage
Lorsque la commande ne comporte aucun produit nécessitant une expédition sous température dirigée, notamment lorsqu’elle contient uniquement des produits de charcuterie en bocaux ou d’autres produits pouvant être transportés à température ambiante, la commande est expédiée par Colissimo.
Le mode de livraison effectivement applicable ainsi que les frais correspondants sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
8 – Délais de livraison
Les délais éventuellement indiqués sur le site sont des délais estimatifs.
Le GAEC GALVAING s’engage à préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des produits.
La livraison est assurée par un transporteur tiers. Des retards indépendants de la volonté du GAEC GALVAING peuvent notamment intervenir en raison des conditions météorologiques, de difficultés logistiques, d’un volume exceptionnel d’expéditions ou d’un cas de force majeure.
En cas de retard significatif, le client est invité à contacter le GAEC GALVAING à l’adresse :
Les dispositions légales relatives aux délais de livraison restent applicables.
9 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de colis détérioré, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie manifeste, le client est invité à :
- formuler, lorsque cela est possible, des réserves auprès du transporteur ;
- prendre des photographies du colis et des produits concernés ;
- contacter rapidement le GAEC GALVAING.
Toute réclamation peut être adressée à :
Le client devra fournir les informations permettant d’identifier sa commande ainsi que tout élément utile à l’étude de sa demande.
Pour les produits frais, toute anomalie relative à l’état du produit ou au respect apparent de la chaîne du froid doit être signalée dans les meilleurs délais après réception.
10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat effectué à distance.
Certaines catégories de produits sont toutefois exclues de ce droit.
Produits frais et périssables
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, les produits frais et périssables commercialisés par le GAEC GALVAING, notamment les fromages, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou ne correspondant pas à la commande.
Produits non périssables
Pour les produits ne relevant pas d’une exception légale au droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour notifier sa décision de se rétracter.
Il peut adresser sa demande à :
GAEC GALVAING
Clavières
15400 Saint-Étienne-de-Chomeil
ou par e-mail :
Le client dispose ensuite d’un délai maximal de quatorze jours suivant la communication de sa décision pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non ouverts et dans leur conditionnement d’origine lorsque celui-ci est nécessaire à leur commercialisation.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits alimentaires descellés après livraison et ne pouvant être remis en vente ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation lorsque l’exception légale correspondante est applicable.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au GAEC GALVAING.
Lorsque les conditions du droit de rétractation sont remplies, le remboursement intervient conformément aux délais légaux.
11 – Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si le client reçoit un produit qui ne correspond pas à sa commande, qui est endommagé ou qui présente une anomalie, il doit contacter le GAEC GALVAING dans les meilleurs délais.
La demande devra préciser :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème rencontré ;
- et, si possible, comporter des photographies permettant de constater l’anomalie.
Après examen de la demande, le GAEC GALVAING pourra proposer, selon la situation et dans le respect des dispositions légales applicables :
- le remplacement du produit ;
- un remboursement ;
- ou toute autre solution adaptée acceptée par le client.
Les garanties légales dont bénéficie le consommateur restent pleinement applicables.
12 – Garanties légales
Les produits commercialisés sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil, lorsque celles-ci sont applicables au produit concerné.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
13 – Conservation des produits
Le client doit respecter les conditions de conservation précisées sur l’emballage ou la fiche du produit.
Les produits frais doivent notamment être placés au réfrigérateur dès réception lorsque leur nature l’exige.
Le GAEC GALVAING ne saurait être tenu responsable d’une altération du produit résultant d’une conservation inappropriée après sa livraison ou du non-respect des instructions de conservation.
14 – Responsabilité
Le GAEC GALVAING ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits par le client.
Il ne saurait également être responsable des événements qui ne lui sont pas directement imputables, notamment des perturbations du réseau Internet ou de tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
La responsabilité du GAEC GALVAING ne peut toutefois être exclue dans les cas où une telle exclusion serait interdite par la loi.
15 – Données personnelles
Dans le cadre d’une commande, le GAEC GALVAING collecte certaines données personnelles nécessaires à la gestion de la relation commerciale, au paiement et à la livraison.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- données relatives à la commande.
Certaines informations nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement CAWL.
Certaines informations nécessaires à la livraison peuvent être transmises à Chronofresh ou Colissimo / La Poste, selon le mode de transport applicable.
Les données sont uniquement utilisées pour les finalités nécessaires à la gestion de la commande, au respect des obligations légales et à la relation client.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour exercer ses droits en matière de protection des données :
16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, illustrations et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
17 – Réclamations
Pour toute demande ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
GAEC GALVAING
Clavières
15400 Saint-Étienne-de-Chomeil
Téléphone : 06 37 68 27 20
E-mail : gaec.galvaing@laposte.net
Le GAEC GALVAING s’efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le GAEC GALVAING afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable aux consommateurs.
19 – Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Le client doit pouvoir consulter les CGV avant la validation définitive de sa commande.
